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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Article 1 - Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Le locataire ne peut sous-louer ce bien immobilier. A son départ, le locataire s’engage à remettre les clefs au propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

 

Article 2 - Utilisation des lieux : Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

 

Article 3 - Mobilier et électroménager : Le mobilier et l’électroménager mis à disposition ne devront subir que la dépréciation provenant de l’usage dans le cas où certains seraient détériorés, cassés ou disparus, ils devront être remplacés par d’autres semblables d’égale valeur ou le prix pourra en être payé par le locataire. Dans le cas où les canalisations de vidange des lavabos, bidets, baignoires, éviers, douches, postes d’eau, WC, etc.… viendraient à être obstrués, la remise en état en incomberait au locataire, de même les chauffe-eau électrique devra être rendu en bon état de fonctionnement.

 

 

Article 4 - Le nombre de locataires : Il ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée dans le descriptif du contrat de location. Si cette capacité devait être dépassée à l’arrivée ou au cours du séjour, la propriétaire se réserve le droit d’annuler le présent contrat de location sans aucun dédommagement.

 

Article 5 - Fumeurs : Pour le confort de nos hôtes toutes les pièces sont non-fumeur. Si cette consigne n’était pas respectée nous retiendrons 30% du montant de la caution.

 

Article 6 - Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis la caution. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation auprès de Mondiale Assistance ou Europe Assistance.

 

 

Article 7 - Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

 

Article 8 – Caution : Aucune caution ne vous sera demandé. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, aucun montant ne sera éxigé. En cas de pertes ou dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire seront éxigé. Les locataires sont invités à signaler toute dégradatin au plus tôt afin de résoudre la situation auplus vite.

Pour éviter tout désagrément vous pouvez souscrire une assurance villégiature auprès de votre assureur dans le cadre de votre contrat habitation/responsabilité civile, cette démarche est gratuite auprès de votre assureur il suffit de l’informer avant votre arrivée de votre lieu de vacances et vous serez ainsi couvert en cas de casse.

 

Article 9 – Entretien extérieur : Le propriétaire s’engage à entretenir la propriété, en particulier tonte hebdomadaire et entretien des haies 3 fois par an.

 

Article 10 – Conditions d’annulation

Pour toute annulation ou modification 8 jours ou plus avant votre arrivée: Annulation/modification gratuite. Pour toute annulation ou modification moins de 8 jours avant votre arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du montant de votre réservation est due et sera prélevé sur la carte bancaire renseignée à la réservation. Les demandes d'annulation sont à faire par mail uniquement à daniel@lamaisondelarose.com

 

CONDITIONS SPECIALES D'ANNULATION COVID-19:

En cas de confinement ou de restriction de déplacement, il sera possible de reporter la réservation pour une date ultérieure. Une annulation totale pourra étre demandée pour situation exceptionnelle sur demande, par mail uniquement à daniel@lamaisondelarose.com.

 

Article 11 - Animaux :

Nos amis à quatre pattes ne sont pas acceptés.

 

Article 12 - Paiement :

Vous réglerez votre séjour à l'arrivée. Moyens de règlement acceptés : CB, virement immédiat, Espèces et ANCV . Nous ne demandons pas d acompte, simplement un numéro de carte bancaire pour caution, qui sera vérifié et pré-autorisé afin de garantir la réservation. Nous nous réservons le droit d annuler la réservation en cas de coordonnées bancaires invalides.

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